Frontalier, nous allons perdre notre droit d’option … mais quel changement ?

Voilà, c’est le grand débat de ces derniers temps. Mais pour vous simplifier la tâche si vous ne savez pas de quoi il s’agit, ou tout simplement si vous ne savez pas comment faire, voici la théorie sur le droit d’option.

Jusqu’au 31 mai 2014, toutes personnes devenant frontaliers à le droit de choisir entre, l’assurance maladie Française sous le régime de la CMU, une assurance privée de son choix, l’assurance maladie du pays où il travail, dans le cas de la Suisse, c’est LAMal.

Ces derniers temps, cela a beaucoup fait parler pour une raison simple, c’est que le droit d’option permettait donc aux frontaliers de choisir par eux-même la couverture maladie qu’ils voulaient, mais aujourd’hui, notre cher gouvernement retire le droit d’option à TOUS LES FRONTALIERS, ceux-ci devront donc choisir entre la CMU ou Lamal.

J’arrête tout de suite, ce n’est pas la CMU que tout le monde connait, la CMU-C, celle qui permet d’avoir des soins gratuitement, sans cotiser, sans rien, comme cela peut-être le cas pour les « sans papiers« , « Riches magouilleurs« , non, c’est la CMU dite « de base«  qui est gratuite si revenu inférieur à 9534€, mais pour mieux comprendre, voici un petit comparatif des différentes « options ».

On va prendre une référence, c’est le salaire, ce sera donc pour un frontalier célibataire de 26 ans gagnant 4000fr brut par mois, ce qui donne 3680fr net hors impôt à la source.

  • Cotisation CMU : jusqu’au 31 décembre 2015 6% du revenu net, montant calculé à l’année, payé au trimestre, mais mensualisation possible si demandé. Donc, pour 1 mois, notre exemple payera 3680*0.84(taux de change des impôts pour 2014)*0.06 soit une cotisation mensuelle de 185€. A partir du 1 janvier 2016, le taux passe à 8%, ce qui fait donc une cotisation mensuelle de 247€, à laquelle il faudra ajouter la complémentaire santé, environ 100€, afin de conserver un niveau de remboursement correct.
  • Cotisation LAMal : Dépend du canton
  • Cotisation Privé : Environ 140€, suivant la société d’assurance.

Vous pouvez donc remarquer qu’au niveau de la cotisation, les frontaliers vont très largement y perdre. Ce n’est que de l’argent qui ne sera pas dépenser dans les commerces en France.

Au niveau des remboursements, nous allons prendre comme exemple, la première visite chez le médecin de l’année, visite normal à 23€

  • CMU : Remboursement de la part sécurité sociale, soit 15.1€
  • LAMal : Pas de remboursement, car pour entamer les remboursements, il faut atteindre un fordait de 300fr de soins, ensuite, le remboursement sera de 90% du motant des frais avec un maximum de 700fr par soins, donc, dans l’hypothèse ou vous avez déjà atteint vos 300fr de franchise, LAMal vous remboursera 20.7€
  • Assurance privé : C’est dépendant de votre contrat d’assurance, mais dans la majeur partie des cas, les assurances privés prennent entre 150 et 200% du Taux de Remboursement sécurité social, voir même 100% du Ticket Modérateurs, ce qui fait que votre consultation chez le médecin est remboursé entre 22€, donc, remboursement complet moins les 1€ de participation obligatoire. Les plus petites assurances, vous rembourseront, au pire, comme la CMU, soit 15.1€, mais peut de frontalier prennent cette assurance.

Pour les frontaliers cela va être un gros changement, car il faut savoir que lors de la déclaration des impôts sur le revenus, la cotisation Assurance Privée peut-être déduite, ce qui est normale dans le sens ou pour un employé société française, sa cotisation sécurité sociale est prélevé directement sur son salaire, et ne rentre donc pas dans le calcul des impôts sur le revenu, en revanche, la cotisation CMU n’est pas déductible des impôts, c’est donc de l’argent qui est « sortie » des poches du frontaliers, mais sur laquelle il sera imposé.

La fin du droit d’option, ce n’est pas simplement une perte du pouvoir d’achat pour les frontaliers, mais c’est un ensemble que je vais énumérer içi

  • Réduction de la qualité des remboursements des soins, et donc, réduction de la qualité de soin
  • Pour retrouver un niveau de remboursements des soins correcte, il faudra prendre une assurance complémentaire, et donc payer une cotisation EN PLUS de la cotisation CMU, alors qu’avec le droit d’options, les assurances privés à 140€ incluait la part Complémentaire.
  • Augmentation du trou de la sécurité sociale car les Frontaliers seront remboursé par les fonds publique, alors qu’actuellement, ce sont des assurances privés, et donc des fonds privés qui servent aux remboursement, le trou de la sécurité sociale est d’ailleurs rebouchés avec une partie des cotisations des Frontaliers au droit d’options, car l’état taxe ces assurances pour boucher le trou de sécurité sociale.
  • Environs 600 personnes vont perdre leurs travail et donc pointer à Pôle Emploi, car quand le droit d’option disparaîtra, les assureurs « frontaliers » n’auront plus de contrat, et donc, plus de revenu, les cabinets d’assurances concerné fermerons leurs portes, et les employés seront licenciés
  • Les travailleurs frontaliers auront leurs pouvoir d’achat diminué, en effet, augmentation des cotisations maladie, diminution des remboursements, entraînant donc l’augmentation des frais engagés, et donc, l’argent que ces frontaliers devront sortir pour payer la CMU ne sera pas utilisé pour la « consommation« , il y aura donc une baise des rentrés d’argents pour l’état
    • moins de consommation, donc moins de TVA
    • Pas de cotisation d’assurance privé, donc pas de TVA sur ces cotisations
    • Fermeture des sociétés d’assurance en question, perte des cotisations patronale et salariale de ces sociétés

Voila, je pensais faire simple en explication, mais cela à finalement terminé en coup de gueule contre l’état qui n’a pas réfléchi, comme d’habitude, à ce qu’ils faisaient et surtout aux conséquences. Il serait bon de faire un chiffrage des pertes que l’état va essuyer avec cette nouvelle aberration légale, mais je suis certains que la solution la plus adapté aurait été d’autoriser TOUS LES TRAVAILLEURS Français à avoir le droit d’option, plutôt que de supprimer ce droit d’option.